Le blog politique de Darthé-Payan le Jacobin

Par Darthé-Payan le Jacobin

Que Sarkozy, devant des journalistes, lors de son voyage en Guyane,  laisse percer les secrets sur sa possible défaite montre  soit une réelle inquiétude qui tourne à la panique dans les rangs gouvernementaux ou umpistes ou soit d’un savant calcul qui ferait de cette inquiétude un facteur de remobilisation de sa base électorale pour éviter la défaite.

  François Hollande a été très bon sur la forme et assez intelligent sur le fonds car il a enrobé sa politique sociale-démocrate et européiste d’un film républicain, laïque et contestataire. Son discours touche tous les socialistes mais aussi d’un côté les partisans de Mélenchon (l’adversaire c’est la finance ; suppression des stocks options, etc…) que les partisans du centre Bayroutiste (réduction des dépenses, soutien à l’industrie, etc…). Également, son discours touche aussi bien les classes populaires (en partance chez Marine LePen) que les classes moyennes et la petite bourgeoisie urbaine et péri-urbaine. Il a balayé le champ des catégories d’âges en insistant sur les plus jeunes comme sur les salariés les plus âgés. Bref, un bel exercice « mitterrandien » de belle facture qui semble avoir bousculé les lignes de clivage qu’on attribué à Hollande et avoir troublé le paysage politique français.

 Sarkozy, éloigné en Guyane, était sans doute informé. Mais, le contenu du discours, l’ancrage républicain de gauche de Hollande, et aussi la dynamique de la mobilisation du camp de la gauche semblent inquiéter la droite umpiste jusqu’à l’Elysée. Quand les troupes sont inquiètent, le chef ou les chefs les rassurent mais quand les troupes sont inquiètent et que le chef ou les chefs sont eux aussi inquiet et inquiètent un peu plus leurs troupes et bien, tout cela entraîne le vent de panique, d’affolement, de propos grotesques et invraisemblables des dirigeants et des députés de l’ump que l’on voit aujourd’hui.

On peut dire que François Hollande, le mou, le flou, l’indécis, est bien s’est mué en dur, en clair, en bon stratège et en bon tacticien ce dimanche, le tout couplé à une belle prestation de tribun. Bref, de quoi inquiéter, le Sarkozy qui ne doute jamais !

 Les réactions des autres opposants à François Hollande sont toutes aussi bouleversées tel le communiqué du Parti de Gauche⁽²⁾ qui semble ne rien comprendre à l'effet dynamiteur du discours du Bourget.

  Pour ma part, en tant que Républicain, Socialiste et Jacobin, je reconnais une très belle prestation et un bon ancrage du candidat socialiste notamment sur une ligne républicaine et laïque. J’applaudis des deux mains à sa proposition d’inscrire la loi de 1905 dans la constitution. Je ne sais pas si le camp Hollande connaît toute la complexité de la chose … (concordat, traité de 1918, avis du conseil d’état de 1925, PFRLR, le bloc de constitutionnalité, les lois laïques sur l’instruction, le code local Alsacien-Mosellan,etc…). Bref, nous verrons bien. Je préfère une gauche dans le combat républicain et laïque qu’une gauche se vautrant dans l’idéologie « gaucho-libertarienen » et a-républicaine que nous avons souvent rencontrée ces 25 dernières années.

 Je me félicite également des propos du candidat du Parti Socialiste sur les questions de sécurité et de délinquance. Oui, la République rattrapera les caïds !

La Gauche a mis du temps pour sortir d'une pensée et d'une position angéliques et manichéenne sur les questions de sécurité, de délinquance, de criminalité. Il est temps que le politique rappelle qu'en France, la république, la loi, l'ordre publique, l'intérêt général doivent avoir le dernier mot.

Pour le reste de la prestation de François Hollande et bien, bien souvent c’était du domaine de l’incantation notamment sur l’Europe et sur les possibilités de vaincre par rapport à Merkel. D’ailleurs, le candidat socialiste épousa ce dimanche la méthode de Jean-Luc Mélenchon dans l’art de pratiquer l’incantation.

Pas plus que le candidat du Front de Gauche, le candidat socialiste ne met en perspective un sursaut et une alternative de souveraineté mettant en perspectives la sortie de notre pays de l'Union Européenne et de l'euro et la reconstitution de notre capital industriel.

Le Président Nicolas Sarkozy, devrait intervenir dimanche au sujet de la crise économique… Nous allons voir si son agenda et son ordre du jour sont changés. Va-t-il s’engager plus en avant dans la campagne en se déclarant de facto candidat ou bien va-t-il faire le dos rond et jouer au père rassembleur au dessus des partis ? Là aussi, nous verrons bien.

La seule surprise qu’il pourrait nous offrir, c’est qu’il annonce qu’il n’est pas candidat à un second mandat… et là, les choses seraient chamboulées et les cartes rebattues annulant l’effet dynamiteur du meeting de Hollande !

Salut et Fraternité.

Darthé-Payan

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(1)

http://www.dailymotion.com/video/xnxpd0_meeting-reussi-de-francois-hollande-au-bourget_news

(2)

http://www.lepartidegauche.fr/editos/actualites/4794-hollande--difficile-de-rever

 Lumières, Révolution, Franc-Maçonnerie,

 conférence publique le samedi 7 janvier 2012 à 14h

 

Organisé par la Respectable Loge Léonard de Vinci, sous les auspices du Grand Orient de France

Temple Arthur Groussier, Hôtel du Grand Orient de France 16, rue Cadet, 75009 PARIS.

Avec le concours de Cécile REVAUGER & la présidence d’honneur de Jean-Claude PORSET

Allocutions d’ouverture : Guy ARCIZET, Grand Maître du GODF, Philippe FOUSSIER, Conseiller de l’Ordre du GODF, délégué régional de Paris 3,  
Jean-Claude PORSET, Grand Orateur du Grand Chapitre Général du GODF, Michel DANA, Vénérable Maître de la R∴L∴ Léonard de Vinci

Programme :
• Charles et les Lumières, par Cécile REVAUGER
• Comment Hiram devint sans-culotte ? par Eric SAUNIER
• Le regard de Charles Porset sur la franc-maçonnerie du XVIIIème siècle : une approche méthodologique et critique, par Roger DACHEZ
• Charles Porset et les Loges : des Neuf Soeurs aux Amis Réunis, par Anne-Marie MERCIER
• Charles et le symbolisme, par Jean-Charles NEHR
• Charles Porset, un voltairiste voltairien, par Sylvain MENANT

Final :
« Charles et moi : notre divergent accord », par Michel MAFFESOLI.

In Memoriam ∴

Inscription gratuite et obligatoire: hommageporset[@]gmail.com

http://www.godf.org/index.php/actualite/details/liens/conference/nom/Conferences/slug/hommage-a-charles-porset

Par Sonia Bastille et Fabien Darthé-Payan

L'euro,  mis en circulation le 1er janvier 2002 sous forme fiduciaire, mais en usage dès 1999, succédait alors à l'ECU, la première unité de compte européenne mise en service en 1979.

L'euro, ce petit dictateur !

 L'euro, monnaie unique  de  l'Union Européenne, devait  apporter  aux Européens : croissance économique, prospérité, stabilité tant monétaire que financière. Liée à la Banque Centrale Européenne, la monnaie unique, devait être l'outil nécessaire aidant au développement économique et aussi être le facilitateur des convergences économiques au sein du marché unique européen selon le traité de Maastricht. L'euro devait aussi [nous] protéger de la spéculation qui frappait les monnaies nationales et notamment le Franc et aussi, mieux nous faire résister face au Dollar américain.

Pas plus que pour l'Union Européenne, l'euro ne nous a apporté ces espèrances ! Bien au contraire !

Que voyons-nous, dix ans après ? Et bien que cette monnaie unique indépendante devient un véritable "petit dictateur" tant pour les Étatsque pour les citoyens et les économies nationales. L'euro, par rapport à des monnaies comme le Dollar américain ou le Yuan chinois, pénalise de nombreux pays européens et notamment la France montrant que ce protecteur devient notre fossoyeur. Le fossoyeur de notre économie productive donc de nos emplois et de notre protection sociale.  Dix ans après l'instauration de l'euro, comme monnaie unique, le capitalisme et le libre échange les plus débridés règnent sur l'Union Européene et donc sur la France avec son lot de désindustrialisation, de privatisations de services publics, de dérégulations des marchés, de chômage de masse et de remise en cause de l'Etat providence.

 L'euro ne nous a pas apporté la stabilité bien au contraire ! Les crises conjointes de la dette et de la zone euro montrent que la monnaie unique empêche toutes solutions alternatives aux politiques libérales de libre échange et d'austérité. Les États ont été dépossédés de leur souveraineté monétaire et n'ont plus aucune prise sur leur seconde créature (après l'Union Européenne). Comme l'Union Européenne, l'euro se retourne contre ses créateurs !

Le seul objectif atteint par l'euro c'est la convergence économique qui devient unicité jusque dans les budgets !

Reconquérir la souveraineté nationale et monétaire. Démonter l'euro et engager le processus de Salut public républicain de souveraineté.

 Il est temps d'engager le sursaut républicain de Salut public autour de la reconquête de la souveraineté nationale et monétaire pour notre pays en sortant de l'Union Européenne et de l'euro. Utilisons l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne(1) (version consolidée), selon les dispositions prévues à  l'article 218 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne(1) (version consolidée). Ces dispositions institutionnelles nous permettent de sortir de l'Union Européenne de manière négociée dans le cadre d'un accord cadre intergouvernemental.

Pour la reconquête de la souveraineté monétaire et le retour à notre monnaie nationale, le Franc, des pistes sérieuses, des solutions maîtrisées et négociées sont aujourd'hui connues et publiées et nous permettent, dans le cadre institutionnel européen  et selon un accord cadre intergouvernemental de pouvoir les envisager sereinement, un démontage de l'euro - monnaie unique et un retour pour notre pays à sa souveraineté monétaire.

Un Collectif d'économistes républicains(2) de divers horizons politiques, tous partisans que notre pays retrouve sa pleine  souveraineté nationale et monétaire, ont proposé dans un document point de vue intitulé : "Pour un démontage concerté de l'euro. Cela ne susciterait pas forcément le chaos." (2) un plan concerté, en six points, totalement réalisables. Le "précieux" document vient d'être publié par le journal Le Monde daté samedi 24 dimanche 25 et Lundi 26 décembre 2011. Vous en trouverez l'essentiel dans le lien ci-dessous.

Il va s'en dire que les 6 points de ce dispositif de démontage de l'euro passent par une claire reconquête de la souveraineté politique et économique, nationale et monétaire pour notre pays et la mise en place concertée d'un protectionnisme et d'un soutien efficaces de nos marchés, notamment de notre marché intérieur, de nos entreprises et de nos emplois au profit d'une politique volontariste d'investissement dans l'économie productive permettant la ré-industrialisation de la France, la maîtrise publique et nationale desbanques, du crédit et de la monnaie, le désendettement progressif et le maintien d'un haut degré d'Etat providence.  

Salut et Fraternité.

Sonia Bastille et Fabien Darthé-Payan

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(1)

http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2010:083:SOM:FR:HTML

(2)

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/12/23/pour-un-demontage-concerte-de-l-euro_1622307_3232.html

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Par Sonia Bastille et Darthé-Payan

  Le sommet Européen de Bruxelles(1) a accouché d'un renforcement de la Zone euro élargie aux pays qui le souhaitent. La Grande Bretagne a déjà décidé de ne pas en être. D'autres pays, pour pouvoir s'engager pour la suite, ont besoin de la consultation de leur parlement (Hongrie, République Tchèque, Suède et Danemark). Pour le Danemark un système dérogatoire est ajouté. Ce sera donc une Union Européenne à deux vitesses. Une union à 28 (les 27 pays actuels plus la Croatie qui rentre dans l'union le 1er juillet 2013) d'une part et la Zone euro intégrée avec une base de 17 à 23 pays adhérents, d'autre part. L'accord de jeudi en cours de finalisation juridique aujourd'hui, concernera sans doute au final 26 des 27 pays de l'actuelle Union Européenne. Seul, le Royaume-Uni,  manquera à ce "bel" ensemble intégré européen !

C'est Angela Merkel qui a remporté la mise et la France n'a pu que suivre. Un pays a refusé ce processus intégrationniste et d'unicité, remettant en cause, encore un peu plus loin, la souveraineté des Etats-Nations ; c'est la Grande Bretagne du Premier Ministre Cameron. Chapeau bas Mister Cameron !

  Sur le cadre juridique, bien que ce soit encore relativement flou, Il est fort possible que l'on ne remette pas complètement en cause les traités de l'Union et que l'on se dirige vers un accord-cadre intergouvernemental appelant une simple révision institutionnelle ou de simples modifications des traités par voie parlementaire.

Cet accord(1) est un renforcement du gouvernement de la zone euro avec un cadre juridique et de sanctions renforcées et leur judiciarisation en cas de non respect des engagements budgétaires (strict respect du Traité de Maastricht et de "la règle d'or" (a intégré dans le plus haut degré institutionnel de chaque pays)). Les Eurobonds sont abandonnés. Le FESF(demain le MES) sera adossé à la BCE. Les attributions de la BCE ne seront pas modifiées versera au FMI qui reversera aux États.. Le FESF sera abondé par les États. Les banques du secteur privé marchand ne seront pas mises à contribution pour le financement du FESF.

Cet accord renforce l'Allemagne et aussi montre que le sauvetage coûte que coûte de l'euro et de la zone euro sont bien plus importants que la souveraineté nationale des Etats-Nations ou que des économiques productives. Cet accord ne résousabsolument en rien la "crise de la dette" ni de la - des pays membres de l'Union Européenne ! Bien contraire, il les aggrave !

  Le seul qui se bat réellement pour conserversa souveraineté nationale c'est le Premier Ministre Britannique Cameron(2) ! Il est certes libéral et sans aucun doute protège t-il le marché de la City. Cameron protège aussi ses intérêts économiques globaux et notamment son indépendance nationale, son budget et sa souveraineté monétaire. Le Royaume Uni  a donc des marges de manœuvre que les pays adhérents à la « nouvelle » Union Européenne intégrée n'auront pas ou n'auront plus !

Le Premier Ministre Britannique David Cameron(2) a défendu les intérêts de son pays qui prennent appui sur la City. Il est certes libéral mais il est pour une forme de souveraineté nationale dans le cadre du capitalisme. Nous aurions préféré qu'à la place d'un dirigeant d'un Etat monarchique, ce soit  le Président de la République Française qui s'oppose à cette nouvelle intégration européenne et fédérale ou qu'encore à la place d'un libéral Britannique, ce soit des républicains socialistes ou gaullistes, mais hélas, pour ces derniers, il y en  a de moins en moins en France et donc ne gouvernent pas la destinée de notre pays ! Nicolas Sarkozy, le Président de notre République,  n'est même pas capable de défendre la souveraineté de la France dans cette affaire européenne pas plus que la place financière de Paris d'ailleurs ou que notre état providence issue du Conseil National de la Résistance (CNR) ! Au moins le Premier Britannique Cameron défend la souveraineté de son pays et de sa place forte ! Cela ne peut pas plaire à certains mais c'est ainsi...!

  Il est temps de se rendre compte que l'UnionEuropéenne procède par intégration successive puis unicité successive dans l'unique but de dépasser (je suis gentille là ! ce serait plutôt détruire !) les États-Nations et donc en premier lieu leur souveraineté. Nous avons eu l'intégration et l'unicité économique (Marché commun, CEE, acte unique déroulant le marché unique), puis l'intégration et l'unicité monétaire (Serpent monétaire, Système monétaire Européen, écu, Euro monnaie commune, BCE, Euro monnaie unique). Nous avons maintenant l'intégration budgétaire et l'unicité budgétaire à marche forcée (Critère de Maastricht, Mise sous tutelle, gouvernement de la Zone euro,"règle d'or", accords de Bruxelles). Cette union lamine la souveraineté nationale (et aussi populaire qui nous vous le  rappellons pour notre pays se confondent depuis 1789 et surtout 1792 !). Continuer à croire que l'on peut obtenir de l'intérieur, les convergences pour une Europe plus démocratique et sociale, pour une modification des missions de la BCE ou je ne sais quoi d'autre... et bien c'est demain se réveiller pieds et poings liés au système fédéraliste et supranational européen et après-demain transatlantique avec la somme de désillusions et aussi de régressions sociales et démocratiques.

David Cameron(2) avait reçu mandat du Parlement (Chambre des Communes) pour rester ferme sur la souveraineté de son pays en matière monétaire et budgétaire mais aussi en matière de protection de la City ! Il a tenu bon ! Les Sujets Britanniques souhaitent cette distance avec l'UE et l'euro et cela depuis Maastricht et aussi les Traités d'Amsterdam et de Lisbonne. Ils ont toujours obtenu les dérogations, les exemptions et les non assujettissements en préalable à leur signature des traités ! La position du Premier Ministre Britannique David Cameron est conforme à ce choix..

Nous nous rappelons un propos de Jean-Luc Mélenchon, alors Sénateur socialiste de l'Essonne et chef de file du camp des "Non" socialistes, en Juin 2005 au Grand Jury RTL Le Monde dans le quel il disait à propos de Monsieur TonyBlair, alors Premier Ministre travailliste du Royaume Uni : "Qu'il était le seul à s'être battu"à propos des questions agricoles lors du Conseil Européen (qui venait à la suite du vote négatif des Français sur le TCE) ! Les autorités Britanniques se sont toujours bien battues pour leur souveraineté face aux évolutions fédéralistes européennes. David Cameronest certes un libéral mais on ne peut pas lui retirer qu'il s'est battu et bien battu pour la souveraineté monétaire de son pays et de celle de la City !

Comme Blair en 2005, David Cameron s'est bien battu !

En cela la position du Premier Ministre David Cameron est une piste à suivre. Elle ouvre la voie au retour à (de) la souveraineté nationale, monétaire et budgétaire pour notre pays !

Si vous avez aimé l'Union Européenne, vous allez adoré la « nouvelle » Union Européenne intégrée de la Zone euro avec des États sans souveraineté ! Après l'intégration et l'unicité économique (le marché unique), puis l'intégration et l'unicité monétaire (la monnaie unique), vous allez avoir l'intégration et l'unicité budgétaire (le budget unique) !

  Pour notre part, nous pensons qu'il est temps de larguer les amarres ! A nous, Citoyens, ardents Républicains, jacobins et souverains de mettre en perspectives la reconquête de la souveraineté nationale, monétaire, budgétaire et économique de notre pays. Cela passe par un sursaut Républicain de Salut public et la sortie de la France de l'Union Européenne et de l'euro.

Salut et Fraternité.

Sonia Bastille et Darthé-Payan

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(1)

http://www.2424actu.fr/actualite-economique/sommet-de-bruxelles-un-accord-a-23-sans-la-grande-bretagne-3274105/#read-3274105

(2)

http://www.2424actu.fr/actualite-economique/grande-bretagne-le-non-de-cameron-a-bruxelles-divise-la-coalition-gouvernementale-3278828/#read-3278752

Par Sonia Bastille, Fabien  Darthé-Payan et Martin S. Lévy



Les agences  existent depuis pas mal d'années et bien avant "la crise de la dette". Les "crises" dues aux dettes ont parsemé l'Histoire et bien avant que le capitalisme soit mondialisé et érigé en système.

Les agences de notation sont un thermomètre qui donnent la température des économies et des finances des États ou des situations des entreprises. Rien ne sert de les vouer aux gémonies, appeler à leur fermeture où à les rendre complices du système capitaliste. Système économique qui est fait par les hommes non pas par un pouvoir métaphysique ou invisible.

 Quelques petits rappels Historiques...

Les crises dues à la dette sont légion dans notre Histoire. Rappelez-vous les dettes faramineuses du royaume, ou encore des cités-états ou encore des provinces et domaines seigneuriaux. Avant le capitalisme mondialisé et bien, la crise des dettes existait déjà et là point d'agence de notation ! En 1522, François 1er émet la première rente perpétuelle de la monarchie française. Les Habsbourg d'Espagne font de multiples et sévères banqueroutes : 1557, 1575, 1596, 1607, 1627 ! A l'époque, pas encore d'agence de notation ni de capitalisme systémique financier et mondialisé !

  En France, nous pouvons relever la semi-banqueroute de 1720, sous Louis XV, suite à l'application du système Law.  La situation financière du Royaume, sous Louis XVI, une soixantaine d'années plus tard, n'est guère plus brillante malgré le fort développement économique et commercial du pays durant le règne de Louis XV. Les comptes de la Monarchie en Avril 1788 (1)  montrent l'impasse financière et le fort degré d'endettement dans lesquels se trouve la Monarchie. Le poste  "remboursement et intérêts de la  dette" représente la moitie des dépenses qui se montent, elles, à 620 millions de Livres. Un déficit de 117 millions de Livres est constaté alors que les Recettes ne représentent que 503 millions de Livres. Cette gravissime situation financière et d'endettement n'est pas due  à une quelconque agence de notation ou une quelconque dictature des marchés financiers ou encore au capitalisme mondialisé. Nous pouvons aussi nous rappeler la banqueroute des 2/3, à la fin de l'année 1797, sous le Directoire.



  Aux Etats-Unis, lors de la seconde partie du XIXème siècle, alors qu'allait débuter la sanglante guerre civile "Guerre de Sécession", l'avènement du chemin de fer pousse  les compagnies ayant besoin de financement à se multiplier. En 1860, Henry Varnum POOR eut l’idée de classer ces valeurs nouvelles afin de mieux éclairer les épargnants. Ce n’est que quatre-vingt ans plus tard que naquit, en 1941, l’agence STANDARD & POOR’S.

Une Agence vit le jour en 1909 sous le nom de MOODY’S Investors Service proposant alors une notation à base de lettres afin de noter les emprunts obligataires émis par les quelques deux cents compagnies de chemins de fer présentes sur le territoire américain.

 L’agence FITCH, contrôlée par le groupe financier français FIMALAC, fait figure de petite dernière en apparaissant seulement au début des années 2000.  

Les Agences de notation : missions utiles d'évaluation pour les Etats et les agents économiques.

  La dette vertigineuse des Etats (mais pas seulement des Etats mais aussi des autres agents économiques (entreprises, collectivités locales, ménages) sont également très endettés...) et son aggravation ne sont pas le fait des Agences de notation. Ces dernières constatent la situation d'endettement et les possibilités de remboursement et attribue une note en fonction des données recoupées. Après les gouvernements plus ou moins llibéraux ou réactionnaires notamment dans l'Union Européenne appliquent les mauvaises solutions de rationnement de l'économie productive.

 Les trois grandes agences de notation Moody's, Standard & Poor's et Fitch Ratings ont donc pour activité d’évaluer les risques liés aux titres de dettes ainsi que les émetteurs de titres eux-mêmes qui peuvent être des entreprises, des banques, des compagnies d’assurance, des collectivités locales ou des Etats. Elles [les Agences de notation] permettent donc, a priori, d’améliorer l’information sur les marchés financiers.

  

 Une institution comme la Banque de France a donné à maintes reprises l'état d'endettement des agents économiques et souligne régulièrement les capacités et les difficultés des entreprises à rembourser leurs dettes à 3 ans ! Une autre institution, la Coface note les dettes commerciales à échéance de  6 mois maximum montrant soit la bonne tenue des entreprises soit la dégradation de la trésorerie ou de l'exploitation. Cette dernière pouvant entraîner les défauts de paiements. Les juridictions financières (CRTC, Cour des Comptes, CDBF)(2) dans leurs missions d'évaluation, de contrôle, d'information et de recommandations émettent régulièrement des rapports ou des arrêts faisant souvent des rappels à l'ordre !

Ce n'est pas en cassant le thermomètre que l'on fera tomber la fièvre !

 

Ce ne sont pas les agences de notation qui  sont responsables ou aggravent les choses  mais bien les politiques malthusiennes, depuis trois décennies,  en matière de gestion des finances publiques mais aussi les politiques d'abandon de souveraineté monétaire d'une part et les politique d'intégration européenne à marche forcée liquidant l'économie productive et procédant à la désindustrialisation d'autre part.

Nous formulons trois propositions :

- Demande d'audit ;

- Création d'une agence publique Française, d'évaluation et de notation ;

- Renforcement des moyens d'action et d'investigation de l'AMF.

Nous sommes favorables à un audit mais pas seulement sur les finances publiques, sur l'endettement mais aussi portant sur  l'ensemble de la situation économique du pays et les différentes politiques publiques.  Nous devrions remobiliser les moyens en les orientant vers la production, l'investissement et la ré-industrialisation du pays dans le cadre d'une politique économique, monétaire et budgétaire équilibrée et souveraine.

  Nous proposons également la création d'une agence publique française d'évaluation et de notation, totalement indépendance placée sous le contrôle des juridictions financières (*) (CRTC, Cour des Comptes, CDBF)(2). Cette agence publique pourrait-être également amenée à effectuer des audits régulièrement à la demande soit des juridictions financières compétences, soit à la demande des pouvoirs publics, soit à la demande des parlementaires.

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)(2) devrait avoir un rôle, des missions, des moyens de contrôle et d'investigation accrus sous l'autorité des juridictions compétentes. Cette Autorité devrait-être placée sous leur contrôle.



  Pour conclure nous ne dirons donc pas que ce sont les agences de notation qui sont responsables de la crise ou de pousser à son aggravation par l'austérité. Pouquoi faire des agences de notation des "boucs-émissaires" ou encore "des  diables de confort" si chers à Jean-Luc Mélenchon et au Front de Gauche ?  Nous le répétons une nouvelle fois : La "crise de la dette" est la conséquence des politiques malthusiennes en matière de gestion des finances publiques mais aussi la conséquence des politiques  d'abandon de souveraineté monétaire d'une part et les politique d'intégration européenne à marche forcée liquidant l'économie productive d'autre part.

  Plus que jamais un sursaut républicain de Salut public doit se faire jour en mettant  en perspectives  la reconquête de la souveraineté pour notre pays en sortant de l'Union Européenne et de l'euro, en se donnant les outils publics de contrôle, dévaluation nécessaires et en engageant la maitrise înationale et collective de la monnaie, de l'économie et des marchés.

Salut et Fraternité.

Sonia Bastille, Fabien Darthé-Payan et Martin S. Lévy

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(1) Les comptes de la Monarchie française en 1788 : l'impasse financière.

Extrait des pages "Documents" du livre " Révolution et Empire (1783-1815)" de Jean-Pierre Jessenne. Editions Hachette Supérieur (3ème édition revue et corrigée - Août 2011).

(2) Signification des sigles :

C.R.T.C.   : Chambre Régionale et Territoriale des Comptes.

Les chambres régionales des comptes sont compétentes pour les collectivités territoriales (régions, départements, communes) et les établissements publics qui leur sont rattachés (hôpitaux, collèges, lycées, communautés de communes, etc…).

 

Les chambres régionales et territoriales des comptes exercent trois missions :

- Le jugement des comptes des comptables publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

- L'examen de la gestion de ces collectivités et des organismes qui en dépendent ou reçoivent des concours financiers

- Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

La Cour des Comptes :

Les missions de la Cour des comptes sont définies par la Constitution au 1er alinéa de l’article 47-2 :

« La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens. […] »

Juridiction administrative, la Cour remplit ces missions en toute indépendance :

- Le Contrôle de l'action du Gouvernement ;

- Le contrôle de l'exécution des lois de finances ;

- L'information des politiques publiques ;

- L'information des citoyens ;

- Le contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique. 

C.D.B.F. : Cour de Discipline Budgétaire et Financière

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative et financière chargée de réprimer les infractions en matière de finances publiques.

Liée à la Cour des comptes, elle constitue toutefois une juridiction financière distincte de celle-ci, indépendante.

Source : http://www.ccomptes.fr/fr/JF/Accueil.html

A.M.F. : Autorité des Marchés Financiers

Créée par la loi n°2003-706 de sécurité financière du 1er Août 2003 , l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).

Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française.

L'Autoritédes marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller :

- à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers ;

- à l'information des investisseurs ;

- au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international.

http://www.amf-france.org/affiche_page.asp?urldoc=lesmissionsamf.htm&lang=fr&Id_Tab=0