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1 décembre 2011 4 01 /12 /décembre /2011 15:22

Par Sonia Bastille, Fabien  Darthé-Payan et Martin S. Lévy



Les agences  existent depuis pas mal d'années et bien avant "la crise de la dette". Les "crises" dues aux dettes ont parsemé l'Histoire et bien avant que le capitalisme soit mondialisé et érigé en système.

 

Les agences de notation sont un thermomètre qui donnent la température des économies et des finances des États ou des situations des entreprises. Rien ne sert de les vouer aux gémonies, appeler à leur fermeture où à les rendre complices du système capitaliste. Système économique qui est fait par les hommes non pas par un pouvoir métaphysique ou invisible.

 

 

 Quelques petits rappels Historiques...

 

Les crises dues à la dette sont légion dans notre Histoire. Rappelez-vous les dettes faramineuses du royaume, ou encore des cités-états ou encore des provinces et domaines seigneuriaux. Avant le capitalisme mondialisé et bien, la crise des dettes existait déjà et là point d'agence de notation ! En 1522, François 1er émet la première rente perpétuelle de la monarchie française. Les Habsbourg d'Espagne font de multiples et sévères banqueroutes : 1557, 1575, 1596, 1607, 1627 ! A l'époque, pas encore d'agence de notation ni de capitalisme systémique financier et mondialisé !

 

  En France, nous pouvons relever la semi-banqueroute de 1720, sous Louis XV, suite à l'application du système Law.  La situation financière du Royaume, sous Louis XVI, une soixantaine d'années plus tard, n'est guère plus brillante malgré le fort développement économique et commercial du pays durant le règne de Louis XV. Les comptes de la Monarchie en Avril 1788 (1)  montrent l'impasse financière et le fort degré d'endettement dans lesquels se trouve la Monarchie. Le poste  "remboursement et intérêts de la  dette" représente la moitie des dépenses qui se montent, elles, à 620 millions de Livres. Un déficit de 117 millions de Livres est constaté alors que les Recettes ne représentent que 503 millions de Livres. Cette gravissime situation financière et d'endettement n'est pas due  à une quelconque agence de notation ou une quelconque dictature des marchés financiers ou encore au capitalisme mondialisé. Nous pouvons aussi nous rappeler la banqueroute des 2/3, à la fin de l'année 1797, sous le Directoire.



  Aux Etats-Unis, lors de la seconde partie du XIXème siècle, alors qu'allait débuter la sanglante guerre civile "Guerre de Sécession", l'avènement du chemin de fer pousse  les compagnies ayant besoin de financement à se multiplier. En 1860, Henry Varnum POOR eut l’idée de classer ces valeurs nouvelles afin de mieux éclairer les épargnants. Ce n’est que quatre-vingt ans plus tard que naquit, en 1941, l’agence STANDARD & POOR’S.

 

Une Agence vit le jour en 1909 sous le nom de MOODY’S Investors Service proposant alors une notation à base de lettres afin de noter les emprunts obligataires émis par les quelques deux cents compagnies de chemins de fer présentes sur le territoire américain.

 

 L’agence FITCH, contrôlée par le groupe financier français FIMALAC, fait figure de petite dernière en apparaissant seulement au début des années 2000.  

 

 

Les Agences de notation : missions utiles d'évaluation pour les Etats et les agents économiques.

  

  La dette vertigineuse des Etats (mais pas seulement des Etats mais aussi des autres agents économiques (entreprises, collectivités locales, ménages) sont également très endettés...) et son aggravation ne sont pas le fait des Agences de notation. Ces dernières constatent la situation d'endettement et les possibilités de remboursement et attribue une note en fonction des données recoupées. Après les gouvernements plus ou moins llibéraux ou réactionnaires notamment dans l'Union Européenne appliquent les mauvaises solutions de rationnement de l'économie productive.

 

 Les trois grandes agences de notation Moody's, Standard & Poor's et Fitch Ratings ont donc pour activité d’évaluer les risques liés aux titres de dettes ainsi que les émetteurs de titres eux-mêmes qui peuvent être des entreprises, des banques, des compagnies d’assurance, des collectivités locales ou des Etats. Elles [les Agences de notation] permettent donc, a priori, d’améliorer l’information sur les marchés financiers.

  

 Une institution comme la Banque de France a donné à maintes reprises l'état d'endettement des agents économiques et souligne régulièrement les capacités et les difficultés des entreprises à rembourser leurs dettes à 3 ans ! Une autre institution, la Coface note les dettes commerciales à échéance de  6 mois maximum montrant soit la bonne tenue des entreprises soit la dégradation de la trésorerie ou de l'exploitation. Cette dernière pouvant entraîner les défauts de paiements. Les juridictions financières (CRTC, Cour des Comptes, CDBF)(2) dans leurs missions d'évaluation, de contrôle, d'information et de recommandations émettent régulièrement des rapports ou des arrêts faisant souvent des rappels à l'ordre !

 

Ce n'est pas en cassant le thermomètre que l'on fera tomber la fièvre !

 

Ce ne sont pas les agences de notation qui  sont responsables ou aggravent les choses  mais bien les politiques malthusiennes, depuis trois décennies,  en matière de gestion des finances publiques mais aussi les politiques d'abandon de souveraineté monétaire d'une part et les politique d'intégration européenne à marche forcée liquidant l'économie productive et procédant à la désindustrialisation d'autre part.

 

 

Nous formulons trois propositions :

 

- Demande d'audit ;

- Création d'une agence publique Française, d'évaluation et de notation ;

- Renforcement des moyens d'action et d'investigation de l'AMF.

 

Nous sommes favorables à un audit mais pas seulement sur les finances publiques, sur l'endettement mais aussi portant sur  l'ensemble de la situation économique du pays et les différentes politiques publiques.  Nous devrions remobiliser les moyens en les orientant vers la production, l'investissement et la ré-industrialisation du pays dans le cadre d'une politique économique, monétaire et budgétaire équilibrée et souveraine.

 

  Nous proposons également la création d'une agence publique française d'évaluation et de notation, totalement indépendance placée sous le contrôle des juridictions financières (*) (CRTC, Cour des Comptes, CDBF)(2). Cette agence publique pourrait-être également amenée à effectuer des audits régulièrement à la demande soit des juridictions financières compétences, soit à la demande des pouvoirs publics, soit à la demande des parlementaires.

 

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)(2) devrait avoir un rôle, des missions, des moyens de contrôle et d'investigation accrus sous l'autorité des juridictions compétentes. Cette Autorité devrait-être placée sous leur contrôle.



  Pour conclure nous ne dirons donc pas que ce sont les agences de notation qui sont responsables de la crise ou de pousser à son aggravation par l'austérité. Pouquoi faire des agences de notation des "boucs-émissaires" ou encore "des  diables de confort" si chers à Jean-Luc Mélenchon et au Front de Gauche ?  Nous le répétons une nouvelle fois : La "crise de la dette" est la conséquence des politiques malthusiennes en matière de gestion des finances publiques mais aussi la conséquence des politiques  d'abandon de souveraineté monétaire d'une part et les politique d'intégration européenne à marche forcée liquidant l'économie productive d'autre part.

 

 

  Plus que jamais un sursaut républicain de Salut public doit se faire jour en mettant  en perspectives  la reconquête de la souveraineté pour notre pays en sortant de l'Union Européenne et de l'euro, en se donnant les outils publics de contrôle, dévaluation nécessaires et en engageant la maitrise înationale et collective de la monnaie, de l'économie et des marchés.

 

Salut et Fraternité.

 

Sonia Bastille, Fabien Darthé-Payan et Martin S. Lévy

 

_____________________________

 

(1) Les comptes de la Monarchie française en 1788 : l'impasse financière.

 

Extrait des pages "Documents" du livre " Révolution et Empire (1783-1815)" de Jean-Pierre Jessenne. Editions Hachette Supérieur (3ème édition revue et corrigée - Août 2011).

 

 

(2) Signification des sigles :

 

C.R.T.C.   : Chambre Régionale et Territoriale des Comptes.

 

Les chambres régionales des comptes sont compétentes pour les collectivités territoriales (régions, départements, communes) et les établissements publics qui leur sont rattachés (hôpitaux, collèges, lycées, communautés de communes, etc…).

 

Les chambres régionales et territoriales des comptes exercent trois missions :

- Le jugement des comptes des comptables publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

- L'examen de la gestion de ces collectivités et des organismes qui en dépendent ou reçoivent des concours financiers

- Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

 

La Cour des Comptes :

 

Les missions de la Cour des comptes sont définies par la Constitution au 1er alinéa de l’article 47-2 :

« La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens. […] »

Juridiction administrative, la Cour remplit ces missions en toute indépendance :

- Le Contrôle de l'action du Gouvernement ;

- Le contrôle de l'exécution des lois de finances ;

- L'information des politiques publiques ;

- L'information des citoyens ;

- Le contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique. 

 

C.D.B.F. : Cour de Discipline Budgétaire et Financière

 

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative et financière chargée de réprimer les infractions en matière de finances publiques.


Liée à la Cour des comptes, elle constitue toutefois une juridiction financière distincte de celle-ci, indépendante.

 

Source : http://www.ccomptes.fr/fr/JF/Accueil.html

 

 

A.M.F. : Autorité des Marchés Financiers

 

Créée par la loi n°2003-706 de sécurité financière du 1er Août 2003 , l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).

  

Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française.

L'Autoritédes marchés financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller :

  

- à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers ;

- à l'information des investisseurs ;

- au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

  

Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international.

 

http://www.amf-france.org/affiche_page.asp?urldoc=lesmissionsamf.htm&lang=fr&Id_Tab=0

 

 

 

 

 

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