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25 août 2010 3 25 /08 /août /2010 23:01

 

 

Par Darthé-Payan

 

Le 26 août 1789, la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen fut votée par l'Assemblée nationale constituante pose les principes de la société, l'homme et le citoyen bases de la nouvelle légitimité. Il est clair que chaque article est une condamnation des institutions et des pratiques de l'Ancien Régime.

 

« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen légitime la rébellion des députés contre la monarchie en déclarant droit imprescriptible de l’Homme, la « résistance à l’oppression ». Elle s'appuie donc sur le processus révolutionnaire.

 

Cette déclaration est fondatrice de nouveaux principes tels que celui de la Citoyenneté et aussi celui de l'Universalité. En s'adressant, également, à l'ensemble des nations et des peuples, elle grave dans le marbre l'inviolabilité des droits naturels. Ces droits inaliénables que sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Le principe d'égalité des droits et des devoirs y est affirmé par rapport à l'expression politique et au fonctionnement des pouvoirs.

 

L'Homme n'est plus simplement une personne humaine mais un citoyen qui a un droit de regard ou d'intervention sur les affaires de la cité et peut concourir à l'élaboration ou à la formation de la loi qui est l'expression de la volonté générale.

  

Je termine ma note en vous proposant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et je mets au bas du présent billet, les liens de textes qui s'inspire de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen à savoir :

  • Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dite « Montagnarde » du 24 Juin 1793 ;

  • Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen du 10 décembre 1948 ;

  • Constitution du 24 juin 1793 sous la Première République ;

  • Constitution du 27 octobre 1946 fondant la Quatrième République ;

  • Constitution du 4 octobre 1958 fondant la Cinquième République.

Bonne lecture.

 

Salut et Fraternité.

 

D-P.

__________________________________________________________________

 

 

26 août 1789 – Le Texte de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

 

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

 

En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.

 

Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

 

Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

 

Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

 

Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

 

Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

 

Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

 

Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

 

Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

 

Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

 

Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

 

Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

 

Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

 

Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

 

Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

 

Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

 

Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.



Quelques liens pour continuer l'étude, le débat républicain et jacobin.

 

Sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dite « Montagnarde ».du 24 Juin 1793 ;

http://mjp.univ-perp.fr/france/co1793.htm

 

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen du 10 décembre 1948;

 

http://www.un.org/fr/events/humanrightsday/udhr60/

 

Sur la Constitution du 24 juin 1793 (dite de l'An I) sous la Première République ;

 

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/constitutions/constitution-de-1793-an1.asp

 

Sur la Constitution du 27 octobre 1946 fondant la Quatrième République ;

 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-de-1946-ive-republique.5109.html

 

Sur la constitution du 4 octobre 1958 fondant la Cinquième République.

 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/la-constitution-du-4-octobre-1958.5071.html



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commentaires

demetrio trunfio 28/08/2010 16:29


darthé
salut et fraternité, après une absence prolongée c'est avec un plus grand plaisir que je viens de lire ton dernier article, tes analyses sont toujours aussi pointues et nous remplissent d'orgueil
d'être les dignes héritiers de cette histoire de France !!
Continuons à lutter pour donner à la République un lustre nouveau qu'elle n'aurait jamais dû perdre !
Tiens nous au courant de tout ce qui serait susceptible de faire avancer notre cause, afin que chacun , dans nos départements, puisse donner une nouvelle impulsion pour faire avancer la République
jacobine et Socialiste !

Salutations fraternelles
demetrio


Philippe M. 26/08/2010 17:13


Salut Fraternel à toi,

Belle analyse de la DDHC qui est d'actualité. Oui quand la France faisait citoyenneté et universalité. Très belle phrase. Nous espèrons tous nous les républicains et jacobins que notre beau pays
redevienne la patrie de ceux qui font l'histoire, qui font l'universel.

Le retour de notre pays à sa souveraineté en quittant l'UE serait le signal que la France redevient le pays ou le peuple fait de nouveau l'Histoire pour permettre son émancipation par la
souveraineté et la citoyenneté (cf le Manifeste Jacobin).

A bientôt.

Salut et Fraternité, mon frère.

Philippe


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