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9 octobre 2010 6 09 /10 /octobre /2010 14:02

Par Darthé-Payan

 

Par une décision n°2010-613 DC du 7 octobre 2010 (1), le Conseil Constitutionnel valide la loi "interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public", la considérant comme conforme à la Constitution de notre pays.

 

La loi avait été défférée devant le Conseil Constitutionnel par une saisine du Conseil Constitutionnel par les Présidents des deux Assemblée (Assemblée nationale et Sénat) au sujet de la dite loi.

 

La loi "interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public" est une loi républicaine, d'intérêt général et aussi émancipatrice et permet le vivre ensemble et la sécurité publique.

 

Cette loi dispose que " nul ne peut dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". La loi diffinit l'espace public comme "constitué des voies publiques, des lieux ouverts au public ou qui sont affectés à un service public." La loi définit aussi les exceptions à cette interdiction et fixe en autre le montant de l'amende maximale fixé à 150 euros en cas de violation de cette interdiction dans l'espace public".

 

Le  Législateur a estimé que les pratiques de dissimulation du visage dans l'espace public, les voies publiques, les services publics peuvent constituer un trouble à l'ordre public ou un danger pour la sécurité publique et le vivre ensemble.

 

Cette loi complète, précise les règles qui étaient en vigueur précédemment. L'adoption de la loi permet de généraliser ces règles à des fins de proctection de l'ordre public.

 

 

Dans une précédente note(2), j'avais dit que le loi "interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public" était une loi républicaine et d'intérêt général et que la Gauche devait la voter. Fort peu le fire !

 

Honneur, gratitude, fierté et aussi respect pour les députés et sénateurs de Gauche en général et du Parti de Gauche en particulier  qui ont voté la loi républicaine notamment le Député Jacques Dessalangres, les Sénateurs, Marie-Agnés Labarre et François Autain. Le reste se réfugiant dans l'abstention ou la non particpation au vote !

 

 

Jean-Luc Mélenchon, Président du Parti de Gauche, Député européen, qui s'était prononcé en faveur de la loi et avait même ajouté  que s'il était parlementaire, il aurait voté la loi - avait montrer la voie à suivre celle de l'ardent républicain soucieux de l'intérêt général et de la République. Jean-Luc Mélenchon avait dit " qu'en France, la république et l'intérêt général doivent avoir le dernier mot !". Il avait entièrement raison et la loi n'en était que plus nécessaire et son vote n'en était que plus justifié ! Ce principe Mélenchonien aurait dû être celui de tous les parlementaires de gauche se disant républicains.

 

Il est fort regretable que des membres du PG, parlementaires, ou d'autres du Front de Gauche ne firent pas leur, le principe Mélenchonien. Ils ont sans doute préféré baigné dans la pensée unique dominante libertarienne, de la France communautarisée et dans le discours victimaire pleurnichard de "gauchistes libéraux" aux côtés de ceux, qui sous défense des libertés individuelles ne défendaient que des libertés particulières donc des intérêts particuliers soit, contraire à l'intérêt général de la République, soit voulaient imposer un point de vue politique en partant d'une pratique religieuse faite d'ostentation.

 

La France vient de montrer qu'elle reste une République démocratique et laïque, soucieuse de  son intérêt général, de son ordre public et du vivre ensemble. C'est la France pays des Lumières, de l'émancipation républicaine et de l'universalisme qu'a validée par cette loi le Conseil Constitutionnel.

 

Donc pour le Républicain socialiste et jacobin que je suis, pour le républicain laïque et universaliste que je suis également, la validation de cette loi républicaine par le Conseil Constitutionnel est une grande victoire de la République, de l'intérêt général et aussi des ardents républicains !

 

Champagne !

 

 

Salut et Fraternité.

 

 

D-P.

 

 

 

 

 

 

(1)

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2010-613DC-ccc_613dc.pdf

 

(2)

http://darthe-payan-lejacobin.over-blog.com/article-une-loi-republicaine-d-interet-general-la-gauche-doit-la-voter-53528776.html

 

 

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commentaires

demetrio trunfio 10/10/2010 16:48


@ darthé payan
à la place de Jessica il faut lire JENNIFER


demetrio trunfio 10/10/2010 16:47


@darthé-payan
salut et fraternité,
oui buvons du champagne à la santé de la République de la Laïcité du Socialisme,
et n'oublions pas d'envoyer nos condoléances à la tant aimée JESSICA
A bas la calotte vive la République ! ! !
salutations fraternelles
demetrio


jean-jacques 10/10/2010 14:43


Salut et Fraternité !
En fin une bonne nouvelle républicaine qui a le mérite de clarifier la situation et j'en profite pour saluer le comportement digne des sénateurs PG, car comme tu l'as souligné une grande partie de
la gauche s'est, hélas ! , courageusement abstenue.
Cela étant dit si le CC a fait oeuvre utile dans ce domaine, il faut déplorer sa position concernant la remise en cause de la garde à vue et de la retenue douanière en cédant au politiquement
correct.
Certes il y a eu des excès liés pour la plupart à la politique du chiffre pronée par Nicolas Sarkozy depuis 2002, fallait-il pour autant remettre en cause un système efficace qui, par la présence
de l'avocat à qui pourra se l'offrir, ne profitera qu'à la délinquance financière en col blanc et aux grands voyous ?
Il ne faut pas se leurrer dans le cadre d'une GAV ou d'une RD le citoyen moyen n'aura pas accès aux ténors du barreau, dans le meilleur des cas ce sera un avocat commis d'office, quand il en
trouvera un.
Tout ce dispositif ne fait que compliquer le travail des services, qui sont parfois plus stressés que les gens qui sont en face car il faut une vigilance de 100% pour éviter le vice de procédure
qui fait tout tomber ! les avocats vont se régaler ! ceux bien sur qui défendront les délinquants financiers et les voyous du trafic de drogue !
Où est la justice ?
Cela me rappelle la note d'humour d'un prof de droit pénal à la fac qui à propos du code de procédure pénale parlait de "la grande charte des truands" !
L'enfer est pavé de bonnes intentions, les âmes sensibles de la LDH seront rassurées, mais qu'est-ce que cela va changer pour le citoyen lambda ? rien ou pas grand chose !
Je pense qu'il faut s'inquiéter de ce "gouvernement des juges" qui, la nature ayant horreur du vide, vient combler l'absence de décision ou le refus d'assumer du pouvoir politique et des élus de la
Nation. Il aurait été plus simple de recadrer ces procédures et d'en revenir au bon sens.
Attention à la dérive du CC en cour suprême américaine !
Amicalement


Michaud 10/10/2010 11:05


@Darthé-Payan

Très bon point de vue.

La loi "Interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public" est une très bonne loi républicain respectueuse à la fois de la constitution et aussi de la déclaration des droits de l'homme et
du citoyen de 1789. Oui les "droits de l'hommistes" pleurnichards de gauche et les intéllos médiatiques en snt pour leurs frais et aussi les députés de gauche qui ont refusé de participer au vote
!

Comme l'a dit JL Melenchon et comme tu le rappelles ici "La république a eu le dernier mot".

Je vais éditer la décision du CC et la diffuser au plus grand nombre. Chaque citoyen doit connaitre la loi républicaine qui comme tu le rappelles émancipe le citoyen.

Bien fraterenellement à toi.


Darthé-Payan 12/10/2010 19:33



@Michaud


Très bonne initiative de diffuser la décision du Conseil Constitutionnel. Les citoyent ne doivent pas ignorer les lois.


La république en France, a eu le dernier mot ! Mais il faut être vigilant et surtout ne pas permettre le retour des défenseurs des intérêts particuliers qu'il soit religieux, ethnique,
communautaires.



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